Relevé de décisions et propositions

du Collectif de l'Appel unitaire des organisations

réuni le vendredi 26 octobre 2007.

 


 

1 - En plus des actions déjà programmées localement, proposition d'une quinzaine d'action sur tout le territoire dans la 2ème quinzaine de novembre autour de l'appel unitaire national des organisations dans sa double dimension : explications/popularisation du contenu du Traité et exigence d''un référendum.

Prévoir réunions locales, débats, tracts, initiatives d'éducation populaire, etc.

 

2 - Proposition à tous les rassemblements unitaires locaux de faire de l'Appel unitaire des organisations une pétition proposée à tous les citoyens localement. Une adresse internet pour signature en ligne sera ouverte prochainement sur le site < www.collectifdu29mai.org > qui sera réactivé pour l'occasion.

 

3 - Demande aux grosses villes de province qui le peuvent de programmer quelques "gros" meetings unitaires afin d'assurer la visibilité de notre campagne dans la première quinzaine de décembre.

 

4 - Un appel de personnalités, d'essence purement démocratique — et donc pouvant être signé indépendamment du jugement sur le Traité — est préparé pour exiger un référendum. Les signatures de personnalités seront recueillies à l'adresse :     referendumeurope2007@gmail.com

En fonction des premiers résultats, son élargissement en pétition sera examiné lors de la prochaine réunion du collectif national.

 

5 - Une réflexion a été entamée sur une initiative à Paris, avec des personnalités européennes, à la veille (12 décembre sans doute) du prochain Conseil européen qui doit adopter le texte.

 

6 - Une démarche d'interpellation des groupes parlementaires sera discutée lors de la prochaine réunion du collectif unitaire.  Localement, des initiatives similaires sont souhaitables.

 

 

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Texte d'APPEL DES PERSONNALITES

 

Pour un référendum sur le projet de nouveau traité européen

 

 

En France, comme dans les autres pays membres de l’Union, la construction européenne marque en profondeur toutes les politiques. Quelle que soit l’appréciation que l’on porte sur le type d’Europe en train de se construire et sur les politiques jusqu’ici menées dans son cadre, l’impératif démocratique est identique : toutes les citoyennes, tous les citoyensdoivent pouvoir débattre des politiques européennes et avoir leur mot à dire sur l'avenir de l'Union. Sinon, le fossé se creusera davantage entre les aspirations populaires et la construction européenne, qui doit être l’affaire de toutes et de tous.

 

Une simple ratification parlementaire ne permettrait pas de mener ce débat dans l’ensemble du pays. A plusieurs reprises, le peuple a été consulté directement sur l'avenir de l'Europe. En 2005, il s'est prononcé par référendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen. Aujourd'hui, il faut à nouveau un référendum.

 

C’est pourquoi, quoi que nous ayions voté il y a deux ans, nous exigeons un référendum sur le nouveau traité européen.

 

 

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APPEL UNITAIRE DES ORGANISATIONS

 

à propos du nouveau Traité européen

 

 

 

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d'Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n'a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans referendum.

 

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n'est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l'essentiel de la « constitution » rejetée.

 

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l'économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n'est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l'environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l'Union européenne. Rien.

 

Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l'amélioration des règles sociales n'est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L'inscription de la défense européenne dans la politique de l'OTAN, c'est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l'Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n'est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l'Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu'elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

 

Nous sommes des partisans déterminés d'une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en oeuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l'élaboration d'un nouveau texte fondateur à la suite d'un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats.

 

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d'une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

 

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu'il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu'ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.

 

Le 16 octobre 2007.

 

 

Premiers signataires :

AC! – Alter - AlterEkolo - Alternatifs – APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche – Confédération Paysanne – Convergence Citoyenne pour une Alternative à Gauche - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...

 

 

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