En 2005, le peuple souverain de notre pays a refusé le TCE. En 2007 Nicolas Sarkozy insiste pour le faire adopter sous la forme d’un nouveau traité, qui n’a rien d’un mini traité et par voie parlementaire, pour éviter un référendum. C’est un grave déni de démocratie que nous n’acceptons pas.

   Pour ratifier ce traité sans referendum, le président va demander aux députés et sénateurs réunis en congrès de modifier la constitution de la Vième république. Il faut pour cela une majorité des trois cinquièmes des voix. Rien ne dit que cela sera possible. Si cette majorité n’est pas atteinte, le peuple devra de nouveau être consulté. C’est dans cette bataille-là que nous voulons nous lancer.

   Mais au-delà d’un débat sur le Traité Européen dont on veut priver le peuple, nous exigeons le simple respect de sa volonté, exprimée en mai 2005. Nous en appelons à toutes celles et ceux qui sont inquiets pour la démocratie dans ce pays et en Europe. Nous voulons obtenir que les parlementaires, qui sont les garants de la démocratie et dont beaucoup solliciteront le suffrage populaire aux élections de 2008 refusent de modifier la constitution. Pour que le dernier mot soit rendu au peuple.

 

 

   Parce que ce nouveau traité est aussi dangereux que le TCE qui a été repoussé.Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l'économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le Traité Constitutionnel n'est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l'environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l'Union européenne…Rien.

 

   Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l'amélioration des règles sociales n'est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L'inscription de la défense européenne dans la politique de l'OTAN, c'est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l'Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n'est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l'Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu'elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

 

   Dans ces conditions, nous exigeons des organisations politiques, dont la quasi-totalité ont promis,  pendant la dernière campagne présidentielle, d’avoir recours à un référendum sur la question du Nouveau Traité, que leurs élus et représentants agissent, avec nous, conformément à ces engagements.

Sur cette question cruciale, maintenant, nous devons faire plier Nicolas Sarkozy.

 

 

   Nous appelons donc à une grande réunion publique le jeudi 6 décembre, à partir de 19h à Montpellier  avec José Bové, Jean Claude Gayssot (PCF), Yves Salesse (fondation Copernic), Jean Jacques Boislaroussie (Les Alternatifs), Francine Bavay (Les Alter Ekolo – sous réserve), un dirigeant de la LCR,  Jean Luc Mélenchon (sénateur socialiste, PRS) …

 
 

 Organisations signataires : PRS, PCF, LCR, Coordination des Cuals de l’Hérault…